Laval Economie reste mobilisée et à votre écoute pour vous apporter des solutions face à cette situation d'urgence totalement inédite.

 

 

 

 

 

Nous vous rappelons les principales mesures nationales dont vous pouvez bénéficier :

 

1) Le financement des salariés par le mécanisme d'activité partielle avec la possibilité de télédéclarer les demandes de chômage partiel, réponse sous 48 h, possibilité rétroactivité à J – 20 : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

2) Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

3) Le financement des salariés pour la garde d'enfants de moins de 16 ans via un arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr/

4) Un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France

  • Un numéro d’appel à la Banque de France pour les TPE : 0800 08 32 08
  • Le contact du Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810 00 12 10

5) L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance

6) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

7) L’aide forfaitaire de 1500€ pour les TPE avec un CA inférieur à 1 M€ : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

8) Le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 Mds € sous forme de prêts de trésorerie garantis à 90% par l'État et destiné aux entreprises de moins 5000 salariés et réalisant un CA inférieur à 1.5 Mds € : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

9) La remise d'impôts directs : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

10) Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

11) Les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les marchés publics d'Etat et des collectivités locales.

Retrouvez toutes ces mesures ci-après : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

Parmi les mesures du Gouvernement, voici celles qui s'appliquent aux indépendants (dont les micro-entrepreneurs) :

1) Le report des échéances fiscales et/ou sociales

2) La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

3) Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

4) Le rééchelonnement de vos crédits bancaires auprès de votre banque par l'Etat et la Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

5) La garantie des lignes de trésorerie bancaire via Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

6) La mise en place du chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

7) L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/coronavirus-laction-du-mediateur-des-entreprises-au-service-des-acteurs

8) La reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeur pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités locales.

9) La suspension des factures de gaz, d'électricité et de loyers.

10) L'aide de 1500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises réalisant moins de 1 M€ de chiffre d'affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Retrouvez l'intégralité de ces mesures ci-après : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

 

De nouvelles annonces en date du 25 mars en faveur des start-up

Soit un plan spécifique de soutien à la trésorerie en collaboration avec Bpifrance et le SGPI ( Secrétariat Général Pour l’Investissement) à hauteur de 4 Mds € sous la forme :

1) D'un financement de bridges (prêts à court terme pour se refinancer) entre 2 levées de fonds pour environ 160 M€

2) De prêts de trésorerie garantis par l'État avec des critères spécifiques pour les start-up à hauteur de 2 Mds €

3) D'un remboursement accéléré du CIR 2019 et des crédit de TVA pouvant être restitués dès maintenant ce qui représente une avance de trésorerie de 1,5 Mds

4) D'un versement accéléré des aides à l'innovation du PIA pour un montant total de 250 M€

Plus d'informations ci-après : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique?fbclid=IwAR2doRb5c6o3EpTgHVDC0Doriccg1V9rwf4rMsewmeFxs9RSZsZRgQPYOf8

 

En parallèle, voici les mesures prises localement par les instances régionales :

1) Les mesures envisageables par Laval Agglomération pour une enveloppe financière globale estimée en 1,5 et 2 M€ via :

  • Un dispositif d'aide à l'immobilier pour soutenir les entreprises qui ont des projets en cours/à venir et soutenir l'activité du secteur du bâtiment : en accélérant le déblocage des subventions attribuées par Laval Agglomération, en élargissant le périmètre des entreprises éligibles aux aides
  • La suspension/suppression des loyers pendant une période donnée pour les entreprises de moins de 50 salariés du secteur marchand qui ont observé une baisse de leur chiffre d'affaires.
  • L'abondement au Fonds de solidarité national/régional
  • La création d'un fonds local d'urgence à l'image du FIPEE (Fonds d'Initiative pour la Promotion de l'Entreprise et de l'Entrepreunariat) créé au coeur de la crise de 2008. Ce dispositif sera centré sur le soutien aux TPE de moins de 10 salariés des secteurs du commerce et de l'artisanat, pouvant démontrer une baisse de leur chiffre d'affaires. Il permettra d'attribuer de façon simple et rapide une aide exceptionnelle venant compléter le dispositif de l'Etat : suvention de 1500€ pour les entreprises de 1 à 5 salariés et de 2000€ pour celles de 6 à 10 salariés.
  • L'accélération des paiements des fournisseurs et prestataires de Laval Agglomération
  • L'annulation des pénalités de retard dans le cadre des marchés publics ou délégations de services publics
  • La possibilité d'échelonner le paiement de la taxe de séjour ou de la supprimer sur une période donnée pour soutenir le secteur de l'hôtellerie
  • La mise en place d'une plateforme regroupant les principales structures d'accompagnement des entreprises du territoire (Région, CCI, CMA et Laval Economie)
  • L'élaboration d'une stratégie post-crise visant à relocaliser sur le territoire des activités ou achats aujourd'hui externalisés
  • La création par Laval Economie d'une plateforme numérique à destination des entreprises afin de partager, dans un premier temps, les compétences (prêt de main d'oeuvre), et dans un second temps, les équipements, matériels, ...

Plus d'informations : http://www.laval-economie.fr/sites/default/files/dossier_de_presse_mesures_de_soutiens_aux_entreprises.pdf


2) La mise en place d’une cellule dédiée par la DIRECCTE Pays de Loire

3) Un plan d’urgence de 56 m€ de la part de la Région Pays de la Loire autour de 6 mesures détaillées :

4) Un dispositif d’écoute et de renseignements des Chambres de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire :

5) Un accompagnement du Barreau de Laval qui a réuni un groupe de 13 avocats pour répondre gratuitement au tissu entrepreneurial mayennais :

6) Les Experts-Comptables des Pays de Loire se mobilisent pour apporter gratuitement et sous 24h des réponses aux Chefs d'Entreprise ne bénéficiant pas des services d'un Expert-Comptable au sein de leur structure


Les équipes de Laval Economie se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels ou à prendre contact avec nous ci-après : http://www.laval-economie.fr/contactez-nous