Lors du conseil communautaire du 11 mai 2020, Laval Agglomération approuvait la mise en place d’un fonds d’urgence destiné à soutenir les TPE fragilisés par la crise de la COVID 19 et le confinement qui en a résulté. Il validait également les modalités d’attribution du Fonds et dotait le dispositif d’une enveloppe de 1,5 M€, enveloppe complétée par une dotation du Département de la Mayenne de 903 496 €.

 

Avec la 2ème vague de la COVID 19, le retour au confinement et à la fermeture administrative des commerces qualifiés de non essentiels sur le mois de novembre 2020, nombre d’entreprises sont à nouveau en proie à des difficultés très importantes. C’est pourquoi, le fonds d’urgence a été réorienté pour soutenir plus particulièrement les activités de commerce fermées administrativement, ainsi que le secteur de l’hôtellerie.

 

En quoi consiste ce fonds d’urgence TPE ?

 

Ce fonds porte sur l’attribution et le versement, par Laval Agglomération, d’une subvention forfaitaire permettant à l’entreprise bénéficiaire d’honorer ses créances, de reconstituer ses stocks,...

Son montant forfaitaire est fonction de l’effectif de l’entreprise et de son secteur d’activité :

 

 

Ce fonds d’urgence TPE (V2) est à la fois simple, rapide et cumulable :

  SIMPLE

car son accès se fait directement sur une plateforme digitale à l'adresse suivante : www.clickandsupport.laval.fr

  RAPIDE

car seulement 15 jours s'écouleront entre le dépôt d’un dossier complet et le versement de l’aide.

 

CUMULABLE

vous pouvez en bénéficier même si vous avez déjà touché la subvention au titre de la première version de ce fonds.

 

 

Pour tout savoir :

Quels sont les critères d'éligibilité des entreprises ?

Pour être éligible, l’entreprise doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
• Localisation de l’entreprise sur Laval Agglomération.
• Forme juridique : entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
• Effectif jusqu’à 20 salariés (ETP au 31 décembre 2019).
• Activité :
> Les activités relevant d’une fermeture administrative décidée par l’État. Dans ce cadre, la restauration est éligible à l’exception de la restauration de type rapide (code APE 5610C).
> Le secteur de l’hôtellerie à l’exception des gîtes, location de courte durée et hébergement de loisir.
• Indépendance : l’entreprise bénéficiaire est sans lien capitalistique direct avec une ou plusieurs société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés.
NB : sont inéligibles les entreprises en difficulté faisant l’objet d’une procédure collective (RJ, LJ, sauvegarde,...) datant d’avant le 31/12/2019.
 

Comment déposer un dossier de demande ? Où se renseigner ?

 
Pour déposer un dossier de demande, vous devrez accéder, à compter du 1er décembre 2020, à la plateforme digitale LAVAL Click & Support. Sur cette plateforme, il vous appartient :
•De constituer votre espace personnel et de renseigner le formulaire.
•De déposer les pièces indispensables à la constitution de votre dossier : un extrait Kbis de moins d’un an, le RIB de l’entreprise (correspondant au numéro SIREN), une attestation sur l’honneur (modèle d’attestation téléchargeable sur la plateforme Laval Click & Support) et une charte éthique d’engagement (modèle téléchargeable sur la plateforme Laval Click & Support).

Pour tout renseignement, contactez Laval Économie au 02 43 49 86 00 : un(e) chargé(e) de mission examinera avec vous l’éligibilité de votre entreprise et vous accompagnera dans le dépôt de votre demande.
 

Quand et comment l’aide sera-t-elle versée ?

Après validation de votre demande, le versement de l’aide interviendra en totalité par virement sur le compte de l’entreprise (RIB transmis) dans les 15 jours qui suivront le dépôt du dossier complet sur la plateforme Laval Click & Support.
 
 
 
 
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